Contrôle de l'air lors de travaux de maintenance

Interventions d'entretien ou de maintenance sur MCA (sous-section 4) - (Source INRS)

 Certaines opérations sont susceptibles de mettre des salariés en contact avec de l'amiante. On peut citer par exemple :

§  interventions de perçage sur un flocage ou un calorifugeage ;

§  interventions de nettoyage et manipulations d'amiante tissé ou tressé ;

§  interventions sciage sur des éléments en amiante-ciment ;

§  interventions de ramassage de divers matériaux contenant de l'amiante ;

§  interventions diverses impliquant le stockage et la manipulation d'amiante.

Analyse du risque amiante

Tous les professionnels directement concernés par les différentes activités énumérées devront s'interroger sur la présence d'amiante dans la zone où doit se dérouler leur intervention. 

Ils doivent demander au propriétaire le repérage avant travaux ou tout document permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante correspondant à la zone des travaux avant toute intervention.

En cas de présence avérée d’amiante, les professionnels doivent définir les niveaux d’empoussièrement générés a priori par les processus mis en œuvre qui conditionnent les mesures de prévention à prendre. Ils peuvent s’appuyer sur l’application Scol@miante, sur les données de la littérature lorsqu’elles existent, ou à défaut faire réaliser cette évaluation par un organisme accrédité lors de la première mise en œuvre du processus.

Cette démarche d’évaluation des risques systématique relève des obligations prévues par le Code du travail et doit être consignée dans le document unique de l’entreprise. Le niveau de risque dépend de :

·         la nature du matériau ;

·         la nature de l'opération ;

·         l'outillage utilisé ;

·         l'environnement général du poste.

 Mode opératoire

Pour chaque processus, l’entreprise rédige un mode opératoire précisant notamment le niveau d’empoussièrement généré a priori et les mesures de prévention mises en œuvre.

Le choix des équipements de protection individuelle et la mise en œuvre des moyens de protection collective s’effectuent en tenant compte des niveaux d’empoussièrement générés par les processus, conformément aux dispositions réglementaires définies par arrêtés.

Le mode opératoire est soumis à l’avis du médecin du travail, du CSE ou de la CSSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est transmis lors de sa première mise en œuvre à l’inspection du travail, à la Carsat, Cramif ou CGSS et à l’OPPBTP du lieu du chantier et du siège de l’entreprise. De plus, les interventions d’une durée supérieure à cinq jours font l’objet de l’envoi systématique du mode opératoire complété (lieu, date, localisation de la zone à traiter, dossiers techniques amiante, liste des travailleurs impliqués) aux instances précitées du lieu du site de l’intervention.

Mesures de prévention en cas de présence d'amiante

Chaque fois que cela est techniquement possible, les travaux qui peuvent être réalisés à poste fixe devront être réalisés sur des postes de travail spécialement aménagés, équipés de dispositifs de ventilation et de captage des poussières adaptés.

Tous les systèmes d’aspiration utilisés sont dédiés aux interventions sur les matériaux amiantés et dotés de filtres à très haute efficacité (THE) de classe H13 a minima avant le rejet de l’air vers l’extérieur.

Quel que soit le niveau de risque que l'on pourra déterminer, il est nécessaire de recourir à un ensemble de mesures combinées entre elles, à la fois d'organisation du travail, de protection collective par réduction du risque et de protection individuelle des opérateurs.

 Télécharger le dépliant édité par l’INRS :

Commander des mesures d'amiante dans les matériaux et dans l'air à des organismes accrédités - Conseils aux employeurs

 https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6171/ed6171.pdf