Contrôle de l’air lors de travaux de désamiantage
Travaux de traitement de l’amiante (sous-section 3) - (Source INRS)
Évaluation des niveaux d’empoussièrement
L’évaluation initiale des niveaux d’empoussièrement des processus est réalisée à partir de l’estimation préalable issue de l’interrogation de Scol@miante. Elle est vérifiée lors du chantier test pendant la première mise en œuvre d’un processus, et enfin validée à l’issue de trois chantiers de validation conformes réalisés sur douze mois. La vérification des niveaux d’empoussièrement générés par chaque processus est ensuite effectuée a minima trois fois par an (voir guide ED 6367). Ces évaluations sont réalisées par un organisme accrédité pour la stratégie d’échantillonnage, le prélèvement et l’analyse.
Les processus de traitement des matériaux contenant de l’amiante sont choisis de façon à :
- limiter l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante pendant les travaux ;
- réduire au niveau le plus faible possible l'émission de fibres dans l'environnement du chantier ;
- faciliter l'enlèvement des débris et l'élimination des matériaux contenant de l'amiante, en fonction de la nature et de la géométrie du support ;
- réduire à un niveau acceptable la charge physique des salariés compte tenu de la pénibilité et des contraintes de ces chantiers.
Plan de retrait ou d’encapsulage, plan de démolition
Avant chaque chantier de retrait ou d’encapsulage, l'entreprise intervenante doit établir un plan de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (PRE).
En cas de démolition, un plan de démolition est également prévu.
Ce PRE décrit les niveaux d’empoussièrement des processus mis en œuvre. Il précise l'ensemble des mesures établies afin de :
· réduire au niveau le plus faible possible l'émission et la dispersion de fibres d'amiante pendant les travaux, éviter toute diffusion de fibres d'amiante hors des zones de travaux ;
· assurer les protections collectives et individuelles des travailleurs intervenants pour l'ensemble des risques, en tenant compte des niveaux d’empoussièrement générés par les processus ;
· garantir l'absence de pollution résiduelle après travaux.
Les PRE sont soumis trimestriellement à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique (CSE) ou de la commission santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT), ou, à défaut, des délégués du personnel. Ils sont transmis, un mois avant le démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents de prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat, Cramif, CGSS) et, le cas échéant, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Le mode de transmission administratif des PRE est à réaliser à partir de la plateforme numérique Demat@miante.
Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux amiantés
Exemples de matériaux classés selon leur caractère intrinsèque d’émissivité :
Matériaux contenant de l’amiante
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Matériau très émissif |
· Calorifugeage · Flocage · Bourre d'amiante en vrac · Carton d'amiante · Tresses, bourrelets et textiles en amiante · Enduit, plâtre amianté et mortier de faible densité · Feutre amiante · Filtres à air, gaz et liquide |
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Matériau d'amiante incorporé dans un liant |
· Joints plats · Amiante-ciment · Dalle vinyle-amiante · Produits d'étanchéité · Matières plastiques · Colles, mastics, mousses chargées de fibres, enduits et mortiers de densité élevée · Revêtements routiers · Éléments de friction |
Depuis le 1er juillet 2012, suite aux résultats de la campagne Meta menée par la direction générale du Travail en 2010, les travaux de traitement de matériaux contenant de l’amiante sont réalisés sur la base des niveaux d’empoussièrement résultant de la mise en œuvre des processus par des entreprises certifiées pour le traitement de l’amiante selon la norme NF X 46-010 définissant le référentiel technique de certification des entreprises pour les travaux de traitement de l’amiante.
Trois organismes accrédités délivrent les certifications aux entreprises de traitement de l’amiante : Afnor Certification, Global Certification et Qualibat.
Le retrait et l’encapsulage de matériaux contenant de l'amiante sont des opérations qui justifient la prise en compte de mesures particulières, telles que :
§ la coordination de la prévention lors des opérations ;
§ l'information des tiers et des organismes ;
§ l'identification du danger et l'évaluation des risques ;
§ l'organisation de l'opération ;
§ l'organisation des premiers secours et les secouristes ;
§ les matériels et équipements de chantier et de protection collective et individuelle ;
§ les moyens de décontamination du personnel, des matériels et des déchets ;
§ la traçabilité des opérations.
En fin de travaux, l’employeur établit un rapport contenant notamment les résultats des mesures d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour. Ce rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage. Avant de restituer la zone et d’enlever le dispositif de confinement, l’employeur doit procéder à l’examen de la zone, à son nettoyage, au mesurage de l’empoussièrement et à la fixation des fibres résiduelles.
Télécharger le dépliant édité par l’INRS :
Commander des mesures d'amiante dans les matériaux et dans l'air à des organismes accrédités - Conseils aux employeurs
https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6171/ed6171.pdf